Dépense véhicule


Renseignement généraux

Vous pouvez déduire certaines dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule à moteur pour les besoins de votre entreprise

Pour déterminer le montant déductible, il est essentiel de calculer le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise. Pour ce faire, divisez le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise par le total des kilomètres parcourus pendant l'exercice financier. 

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Vous étiez généralement amené à travailler en dehors du bureau de votre employeur, ou dans des lieux variés.
  2. Conformément à votre contrat de travail, vous étiez responsable de couvrir vos propres frais liés à l'utilisation d'un véhicule à moteur. Ces frais ne sont pas considérés comme étant à votre charge s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de sa part.
  3. Vous n’avez pas reçu d’allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur. Généralement, une allocation est considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux raisonnable au kilomètre.
  4. Assurez-vous de d'avoir une copie du formulaire T2200, « Déclaration des conditions de travail », que votre employeur a dûment complété.


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** N.B Nous recueillons exclusivement les montant totaux, cependant il est impératif que vous conserviez les factures justificatives de vos dépenses au cas où une vérification gouvernementale serait requise. Vous devrez alors les fournir comme preuve si nécessaire. Merci !

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